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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPE
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VOLTASUN
Marque expirée - Marque en non vigueur

VOLTASUN
CAPE, SARL

Numéro de dépôt :
3659803
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
24/06/2019
VOLTASUN de CAPE

Présentation de la marque VOLTASUN

Déposée le 24 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « VOLTASUN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPE domicilié(e) 870 RUE DENIS PAPIN - 54715 - LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 918 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALEX GEORGES domicilié(e) 870 DENIS PAPIN - 54715 - LUDRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOLTASUN est expirée depuis le 24 juin 2019.

CAPE a également déposé les autres marques suivantes : CAPE SAC , CAPE , CAPE , NOEBY NO ONE ELSE BUT YOU! , CAPE CADRES ASSOCIES PARTENAIRES DES ENTREPRISES , GESPARC


CAPE, SARL - 870 RUE DENIS PAPIN - 54715 - LUDRES - France - SIREN 512918616


ALEX GEORGES - 870 DENIS PAPIN - 54715 - LUDRES - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Inscription le 16 février 2010 - Rejet partiel n°516780 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; Panneaux solaires (cellules photovoltaïques).

Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation de panneaux solaires ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture.